Je vais souligner avant de commencer que je ne suis absolument pas opposé au système de la gestion de l’offre. C’est un système utile qui soutient un pilier de l’agriculture canadienne, dont les effets dépassent le seul secteur laitier. Je ne m’attarderai pas aux autres secteurs comme la volaille et les œufs parce que je ne les connais pas.
Mais ceci ne m’empêche pas d’avoir un regard critique sur le système. Dans son fondement, il assure durablement la pérennité du secteur laitier en garantissant la vente de toute production faite à l’intérieur des limites allouées. Il a cependant des défauts majeurs qui doivent selon moi être nommés.
Trois problèmes importants
J’ai identifié et choisi 3 problèmes qui, selon moi, doivent être réfléchis rapidement. Les voici:
- Le prix plafond de 24 000 $
- Le droit de ne pas produire.
- L’absence et l’opposition à un processus de location
Je prendrai le temps d’expliquer pourquoi je crois que chacune de ces choses pose problème et même de proposer une solution pour les régler. Je ne vais pas réussir seul à tout changer, les Producteurs de lait du Québec et du Canada fonctionnent de manière démocratique. En lançant ce petit pavé dans la mare j’espère alimenter un peu le débat.
Le prix plafond de 24 000 $
Pour commencer le prix plafond d’un kilo de quotas a été établi à 25 000 $ conjointement avec le Québec et l’Ontario en 2010. L’objectif était alors de limiter la hausse de son prix qui est, encore aujourd’hui, une barrière à l’entrée en production. Quelques années plus tard, en 2016, le prix d’un kilo de quotas a été abaissé à 24 000 $ à cause transfert du non cessible vers le cessible et à la dilution qui en a découlé.
Bien qu’il semble raisonnable de penser que cette limite soit positive elle produit son lot d’effets indésirables.
Un prix plafond provoque selon les principes économiques de base une demande accrue dans un marché où l’offre est limitée. La non indexation de ce prix avec le temps accroît encore plus fortement ce problème. Si le prix avait été indexé à partir de la seule inflation depuis 2016 il atteindrait cette année 31 000 $ du kilo. Et s’il avait été indexé dès le début en 2010 il dépasserait les 35 000 $.
C’est pour cette raison que aujourd’hui il n’est possible d’acheter que des miettes de kilo de quotas. L’offre reste structurellement inférieure à la demande. Ce qui nous emmène au second problème.
Le droit de ne pas produire
Plusieurs fermes laitières souhaitent développer leur production. On construit des étables neuves ou on rénove les anciennes en appliquant les dernières connaissances dans le domaine. Même en ayant le même nombre de vaches en production la quantité de lait à la sortie augmente, et avec elle le besoin de quotas permettant de vendre cette production supplémentaire.
Contrairement aux Producteurs laitiers du Québec qui ont, tous ensemble, le devoir de produire l’entièreté du quota qui leur est alloué, un producteur individuel peut accumuler du quota sans le produire.
L’explication de cet état de fait est simple: comme il n’est possible d’acheter que des fractions d’un kilo, ou à peine plus chaque mois, une ferme prévoyant son expansion commence à accumuler longtemps d’avance les droits de production nécessaires à son projet. Pendant un certain nombre d’années ce sont 10, 20 kilos ou plus qui sont accumulés par une ferme.
Dans l’ensemble du Québec ce sont des centaines de kilos qui sont gardés en réserve sans être produits. Je ne blâme pas les fermes qui font ce choix: qui va investir des millions dans un bâtiment qui resterait vide pendant des mois parce que le quota n’est pas disponible?
Il restera aussi une certaine quantité non produite dans certaines fermes. C’est le résultat des augmentations consécutives du droit de produire liées à l’augmentation de la consommation globale de lait et produits laitiers au Canada. Certaines entreprises les conservent en prévision d’un projet à venir, d’autres laissent dormir ce droit de production sans rien faire avec.
L’absence et l’opposition à un processus de location
Il n’existe qu’une seule façon de transiger les quotas laitiers: l’achat et la vente. La majorité des provinces participantes au système interdisent la location, bien que certains transferts temporaires soient possibles.
Une entreprise accumulant des quotas dans un objectif d’expansion a donc dans son portefeuille d’actifs une quantité appréciable de droit de produire qui dort. L’effet pervers de cette situation est une surémission de quotas qui doit permettre d’atteindre la production attendue du Québec.
Des sommes considérables se retrouvent figées dans le système; 10 kilos représentent 240 000 $ qui ne fait strictement rien. Aucun revenu de production, aucun revenu d’intérêt. Pire, avec la dévaluation constante de la monnaie cette somme perd lentement sa valeur.
Les arguments s’opposant à la location sont nombreux. Quelques-uns sont valides alors que d’autres me semblent plus égoïstes. Voici les deux plus importants que j’ai pu entendre lors d’une récente rencontre:
- Crainte de voir des achats de quotas uniquement destinés à la location;
- Peur de récompenser financièrement de mauvais producteurs.
Il est possible de baliser la location pour éviter l’achat uniquement destiné à la location. On pourrait la limiter à un certain pourcentage du quota détenu, ou encore la permettre pendant une période limitée pour les cas où un producteur l’achète en prévision d’un grand projet.
Je ne vois pas du tout d’ennuis avec l’autre objection. Si un producteur, bon ou mauvais, peut louer une partie de son droit de produire ce n’est qu’avantageux pour l’ensemble des producteurs. Un quota dormant est finalement mis en circulation.
Mes propositions
Le prix plafond
Il est plus que temps de commencer à indexer vigoureusement le prix des quotas laitiers. Chaque année passée à ne pas le faire amplifie le problème. Si le prix était ajusté légèrement chaque année, un peu plus que le taux d’inflation de l’année précédente, le rattrapage commencerait. Il deviendrait de moins en moins attrayant d’accumuler du quota et les quantités attribuées lors de chaque vente seraient plus élevées. La stratégie d’achat anticipé perdrait son intérêt et chaque kilo acheté serait enfin produit.
Le droit de ne pas produire
Ne pas produire doit devenir une situation temporaire, pas un résultat structurel. Nous avons l’obligation collective de remplir à 100 % notre quota collectif et il faut que cela se reflète sur chaque entreprise.
Au-delà d’un certain pourcentage non produit du quota détenu, il faudrait que celui-ci soit redistribué temporairement à l’ensemble des fermes. Pas volé, ni vendu de force; redistribué en attendant que le propriétaire arrive à le produire.
Ou alors il faut finir par passer à la dernière solution.
Permettre la location
Je comprends les raisons qui font que plusieurs fermes possèdent un quota dormant. Je l’ai expliqué plus haut: ces entreprises préparent une expansion. Les autres ne comptent que pour une faible partie de ce qui n’est pas produit.
Une ferme prévoyant une expansion qui souhaite acheter en prévision de son développement devrait pouvoir, pendant une période limitée, offrir son droit en location. Pas une partie, pas pendant quelques jours par année. Le louer en entier et le reprendre au moment où elle sera prête.
Il y a des entreprises qui sont prêtes à produire mais qui sont bridées par le système. Il y a des quotas qui dorment pendant des mois, des années, qui devraient servir dès maintenant. Ne pas produire par rigidité idéologique comme nous le faisons présentement est nuisible à tous.
Nommer les angles morts
Le système des quotas laitiers n’est ni absurde ni à rejeter. Il a permis une stabilité remarquable dans un secteur qui, ailleurs, a souvent été sacrifié à la volatilité des marchés. Mais sa solidité même rend ses rigidités plus difficiles à corriger.
Le prix plafond figé, le droit de ne pas produire et l’impossibilité de louer ne sont pas des anomalies isolées : ils forment un ensemble cohérent qui protège la valeur des quotas, mais entrave sa circulation et son usage. Tant que ces angles morts ne seront pas nommés clairement, les mêmes débats reviendront périodiquement, sans jamais se résoudre.
Réfléchir à ces enjeux ne revient pas à attaquer la gestion de l’offre. C’est au contraire une manière de prendre au sérieux sa pérennité. Un système qui se veut durable doit pouvoir s’adapter, non pas sous la pression de crises, mais à partir d’un regard lucide sur ses propres limites.
