Le PCQ mise sur moins de règles pour l’agriculture

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Au moment où j’ai commencé à préparer cette analyse, la plateforme agricole du Parti conservateur du Québec n’était pas encore disponible. Il fallait donc reconstituer au mieux ses propositions à partir de sa plateforme générale, de ses annonces et de l’entrevue accordée par sa candidate Chantal Dauphinais à l’UPA de la Montérégie.

Le PCQ a depuis mis en ligne un document agricole de neuf pages. Il permet de confirmer l’essentiel de cette reconstruction et surtout de mieux voir la logique qui relie ses engagements : moins de réglementation, davantage de latitude régionale et quelques interventions très ciblées.

Le plan est court et ne comporte aucune enveloppe globale. Il contient néanmoins des propositions qui pourraient avoir des effets très concrets sur certaines fermes, particulièrement en matière de zonage agricole, de transformation et de production bovine.

Un moratoire de quatre ans sur les nouvelles restrictions

Le premier engagement du PCQ est aussi celui qui résume le mieux sa vision. Le parti promet de ne mettre en place aucune nouvelle réglementation restrictive en agriculture pendant quatre ans, de réduire la paperasse et d’effectuer une veille continue afin que le cadre québécois demeure compétitif par rapport aux provinces et États voisins.

Le diagnostic ne surprendra pas beaucoup de producteurs. Les formulaires, les redditions de comptes et l’empilement des exigences prennent du temps sans toujours produire un résultat visible à la ferme. Le PCQ cite d’ailleurs un sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante selon lequel 90 % des agriculteurs interrogés estiment que la paperasse nuit à leur productivité et à leur croissance.

La promesse demeure toutefois très large. Qu’est-ce qu’une réglementation « restrictive »? Une nouvelle règle environnementale, sanitaire ou liée au bien-être animal pourrait-elle être adoptée si elle devenait nécessaire? Et comment le gouvernement distinguerait-il une exigence réellement inutile d’une mesure qui protège les terres, l’eau, les animaux ou la confiance des consommateurs?

L’allègement administratif est souhaitable. Un gel général de quatre ans demanderait cependant des critères beaucoup plus précis pour éviter qu’une bonne intention devienne une interdiction de corriger des problèmes imprévus.

Réformer la protection du territoire agricole

Le PCQ affirme vouloir maintenir la protection du territoire agricole, mais juge la loi actuelle trop rigide. Il propose de réformer la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles après consultation, de donner davantage de latitude aux MRC et de réduire les délais de traitement à la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

La proposition la plus concrète concerne le morcellement de terres qualifiées de non dynamiques afin de permettre de petits projets agricoles en circuit court. Le parti cite le projet Ferme 59 de la MRC de L’Érable comme exemple d’un cadre plus souple ayant favorisé l’établissement de nouvelles entreprises et de la relève.

Il existe ici un véritable enjeu. Le prix et la taille des terres rendent parfois impossible le démarrage d’une petite production maraîchère, fruitière ou spécialisée. Permettre le morcellement dans certains secteurs peu propices à l’agriculture conventionnelle pourrait ouvrir la porte à des projets viables qui n’ont pas besoin de centaines d’hectares.

La prudence s’impose néanmoins. Une terre dite non dynamique aujourd’hui peut avoir une valeur agricole demain, et la multiplication des lots peut aussi favoriser l’usage résidentiel, la spéculation et les conflits de voisinage. Tout dépendra de la définition retenue, des usages permis après le morcellement et de la capacité de conserver durablement la vocation agricole des parcelles.

Réduire les délais de la CPTAQ serait certainement bien accueilli. Mais il faudra préciser si cela passe par davantage de ressources, des décisions simplifiées pour certains dossiers ou un transfert de pouvoirs vers les MRC. Ce ne sont pas les mêmes réformes et elles n’offrent pas les mêmes garanties.

Requalifier des terres agricoles pour le logement

Dans son plan sur le logement, le PCQ va plus loin que le morcellement de terres non dynamiques destiné à de nouveaux projets agricoles. Il promet aussi de permettre la « requalification des terres agricoles » afin d’accroître l’offre résidentielle.

La formulation est importante, mais très peu détaillée. Le parti ne précise ni les terres qui pourraient être converties, ni les critères qui seraient appliqués, ni le nombre d’hectares visé. On ignore également s’il veut modifier la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ou simplement accélérer certaines décisions de la CPTAQ.

Cette promesse peut entrer en tension avec l’engagement de maintenir la protection du territoire agricole. Faciliter de petits projets agricoles sur des terres peu dynamiques et ouvrir des terres à la construction résidentielle sont deux objectifs très différents. Sans balises strictes, la deuxième mesure pourrait augmenter la spéculation foncière et réduire durablement les superficies cultivables.

Faire de la transformation primaire un service essentiel

Après les grèves et lock-out qui ont perturbé des abattoirs et des usines laitières, le PCQ veut faire de la transformation alimentaire primaire un service essentiel et imposer un service minimum.

Pour les producteurs, le problème est bien réel. Les animaux continuent de manger, de produire du lait et d’atteindre leur poids d’abattage même lorsqu’une usine cesse ses activités. Une interruption prolongée peut entraîner du gaspillage, des problèmes de bien-être animal et des pertes qui se répercutent directement jusqu’à la ferme.

Un service minimum pourrait réduire ce risque, mais il ne réglerait pas toutes les vulnérabilités. Lorsqu’un secteur dépend d’un très petit nombre de grands établissements, une panne, une fermeture ou un conflit suffit à bloquer toute une chaîne. La proposition gagnerait donc à être accompagnée d’une stratégie visant à augmenter la capacité de transformation régionale et le nombre de solutions de rechange offertes aux producteurs.

Il faudra également définir ce qu’est la transformation « primaire », quels établissements seraient visés et quel niveau d’activité devrait être maintenu. Sans ces précisions, il est difficile de savoir si la mesure suffirait réellement à éviter l’engorgement dans les fermes.

Une garantie de prêts pour relancer le bœuf québécois

La mesure économique la plus détaillée du document concerne l’industrie bovine. Le PCQ propose de créer un programme inspiré de l’Ontario qui garantirait 25 % des prêts servant à acheter de jeunes bovins.

L’objectif est de donner davantage de confiance aux prêteurs pendant la période où le producteur doit financer l’achat, l’alimentation et l’élevage des animaux avant leur vente. Le parti souligne que le cheptel de bouvillons du Québec a fortement diminué et que seulement 15 % du bœuf consommé dans la province y est produit.

Contrairement à une subvention directe, une garantie ne nécessite pas nécessairement un décaissement si les prêts sont remboursés. Le PCQ présente donc la mesure comme un programme à coût presque nul, en s’appuyant sur l’expérience ontarienne.

C’est une proposition ciblée et potentiellement efficace pour améliorer les liquidités. Elle ne fera toutefois pas disparaître les risques liés au prix des animaux, au coût des aliments, aux taux d’intérêt ou à l’accès aux abattoirs. Les critères d’admissibilité, le taux facturé, la responsabilité en cas de défaut et l’articulation avec l’ASRA devront être précisés.

Donner aux régions le dernier mot sur les éoliennes

Le PCQ propose de régionaliser les décisions entourant la construction d’éoliennes en territoire agricole. Les régions, les MRC et les municipalités pourraient décider sans devoir obtenir l’accord du gouvernement provincial, selon des pouvoirs qui seraient définis après un sommet du monde municipal et régional.

L’idée répond aux profondes divisions que provoquent certains projets. Des producteurs souhaitent accueillir des éoliennes et obtenir des redevances, alors que d’autres refusent leurs impacts sur le paysage, les activités agricoles et le voisinage.

Le pouvoir local pourrait rendre les décisions plus proches des citoyens concernés. Il faudra cependant clarifier quel palier aurait véritablement le dernier mot lorsqu’une municipalité, une MRC, les propriétaires et leurs voisins ne s’entendent pas. Les réseaux électriques et les objectifs énergétiques dépassent aussi les limites municipales, ce qui rend difficile une décentralisation complète.

Un appui très bref à la gestion de l’offre

Le document se termine par une déclaration claire, mais extrêmement courte : le PCQ se dit en faveur du maintien de la gestion de l’offre.

Cet appui est important, surtout dans un contexte de tensions commerciales. Il reste néanmoins moins détaillé que les engagements de certains autres partis. Le document ne précise pas si le PCQ refuserait toute nouvelle concession dans un accord commercial, comment il défendrait le système auprès d’Ottawa ni quelle position il prendrait sur les compensations ou les importations qui contournent l’esprit des contingents.

Le soutien est donc confirmé. Sa portée politique demeure à définir.

Abolir le marché du carbone

Le cadre financier du PCQ confirme par ailleurs que le parti veut sortir du marché du carbone dès le 1er novembre 2027. Il chiffre à 5,842 milliards de dollars sur cinq ans les dépenses qui seraient supprimées, dont 5,646 milliards provenant du Fonds d’électrification et de changements climatiques.

Pour les producteurs, l’abolition ferait disparaître le coût du carbone intégré à certains carburants et intrants. Elle rendrait aussi inutile le mécanisme de remboursement que la CAQ promet de maintenir et que le PQ veut rendre permanent.

L’autre côté de l’équation demeure inconnu. Le Fonds finance plusieurs mesures de transition et d’adaptation qui peuvent toucher les fermes. Le cadre financier ne précise pas quels programmes agroenvironnementaux seraient maintenus, remplacés ou abandonnés. Le gain immédiat sur les coûts doit donc être évalué avec la perte possible de programmes financés par ces revenus.

Une plateforme cohérente, mais très partielle

Le plan agricole du PCQ est cohérent avec l’orientation générale du parti. Il mise d’abord sur la réduction des contraintes plutôt que sur de nouvelles dépenses publiques. Ses propositions les plus originales sont la garantie de prêts pour les bovins, le service minimum en transformation alimentaire et la réforme du zonage pour faciliter certains petits projets.

Cette brièveté laisse cependant de grands pans de l’agriculture sans réponse. Il est peu question du revenu agricole, de l’ASRA et des autres programmes de sécurité du revenu, de la relève et du transfert des fermes, de l’endettement, des risques climatiques, de la main-d’œuvre étrangère, de la recherche, de la santé des sols, de l’achat local ou de la réciprocité des normes imposées aux produits importés.

L’absence d’enveloppe budgétaire rend aussi les comparaisons difficiles. Un programme de garantie peut coûter peu, mais accélérer les décisions à la CPTAQ, simplifier les programmes et maintenir une capacité de transformation pendant un conflit de travail exigent tout de même des ressources.

Le PCQ présente donc moins un plan complet de développement agricole qu’une série de corrections ciblées au fonctionnement actuel. Certaines méritent une discussion sérieuse. Pour juger l’ensemble, il faudra maintenant savoir comment le parti comblerait les angles morts et jusqu’où irait sa volonté de déréglementer lorsque la protection du territoire, de l’environnement ou de la santé entre en jeu.

Sources : plateforme Agriculture 2026 du Parti conservateur du Québec, page officielle de la plateforme électorale du PCQ et série Débat des champs de l’UPA de la Montérégie.