Les nouveaux tarifs américains de 50 % qui devaient entrer en vigueur ce mercredi matin n’ont finalement pas été appliqués. Quelques heures avant l’échéance, Donald Trump a accordé un sursis de trois jours au Canada, jusqu’au 22 août à 00 h 01, heure de l’Est.
Ce répit évite pour l’instant une nouvelle escalade commerciale. Mais il soulève une question importante pour le secteur laitier canadien : qu’a promis Ottawa en échange?
La réponse complète n’est pas encore publique. Il existe toutefois maintenant un indice très concret dans la proclamation signée par le président américain mardi soir.
Washington affirme que le Canada a pris un engagement
Dans sa proclamation suspendant temporairement les nouveaux droits de douane, la Maison-Blanche affirme que le Canada a exprimé son intention de corriger les pratiques que les États-Unis jugent discriminatoires dans trois secteurs : les boissons alcoolisées, l’automobile et les produits laitiers.
Ce langage est important. Il ne s’agit plus seulement d’une demande américaine formulée au cours des dernières semaines. Selon le document officiel américain, Ottawa aurait donné une forme d’engagement suffisamment sérieuse pour justifier la suspension des tarifs pendant trois jours.
Du côté canadien, le ton est beaucoup plus prudent. Le premier ministre Mark Carney affirme que des progrès substantiels ont été réalisés, mais qu’il reste encore du travail important à accomplir. Son communiqué ne détaille aucune concession sur le lait et ne présente pas encore l’entente comme définitivement conclue.
Le différend laitier est plus précis qu’il n’y paraît
Depuis plusieurs semaines, le débat est souvent résumé comme une nouvelle attaque américaine contre la gestion de l’offre. C’est vrai que Washington critique depuis longtemps le système canadien et les tarifs élevés qui s’appliquent au-delà des volumes d’importation prévus. Mais la mesure américaine annoncée en juillet vise un grief beaucoup plus précis.
Dans sa proclamation du 20 juillet sur les produits laitiers, la Maison-Blanche s’en prend directement à la façon dont le Canada attribue certains contingents tarifaires de fromage.
Le Canada accorde des volumes d’importation à tarif réduit ou nul pour certains fromages dans le cadre de l’ACEUM et de l’accord commercial avec l’Union européenne. Selon Washington, les règles ne sont pas les mêmes pour les deux partenaires commerciaux.
Les États-Unis reprochent particulièrement au Canada de ne pas permettre aux détaillants d’obtenir directement une part du contingent de fromage américain, alors que des détaillants peuvent avoir accès à des contingents de fromage européen sous l’AECG.
C’est cette différence que l’administration Trump qualifie de discrimination contre le commerce américain.
Une concession possible sans démanteler la gestion de l’offre
À partir des documents rendus publics jusqu’ici, le scénario le plus plausible est donc une modification de l’administration de ces contingents. Ottawa pourrait par exemple accepter d’élargir l’admissibilité aux contingents américains afin que des détaillants canadiens puissent obtenir directement une partie des volumes déjà prévus par l’ACEUM.
Il faut toutefois distinguer trois choses très différentes.
Modifier qui peut utiliser un contingent ne signifie pas nécessairement augmenter le volume total de produits laitiers pouvant entrer au Canada à tarif réduit. Et ni l’un ni l’autre ne signifie automatiquement abolir la gestion de l’offre.
Pour les producteurs canadiens, la nuance est importante. Une modification de l’allocation des contingents pourrait tout de même rendre les volumes américains déjà autorisés plus faciles à commercialiser directement dans les grandes chaînes de détail. L’effet économique pourrait donc être réel même si le volume total accordé aux États-Unis demeure inchangé.
À l’inverse, si l’entente finale prévoyait de nouveaux volumes d’accès au marché canadien, l’enjeu serait beaucoup plus important pour les producteurs sous gestion de l’offre.
Les États-Unis parlent d’un accès plus large au marché
Un autre élément mérite donc d’être surveillé. Le bureau du représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a indiqué que l’entente en préparation devrait comprendre un accès très large au marché canadien pour les produits américains, ainsi que des engagements touchant notamment la sécurité économique et le commerce numérique.
Cette formulation est beaucoup plus vaste que le seul différend sur les contingents de fromage. Pour l’instant, les détails permettant de savoir si elle implique de nouveaux volumes d’importation agricole n’ont pas été rendus publics.
C’est probablement là que se trouve la principale inconnue de ces trois prochains jours.
Un sursis jusqu’à samedi, pas encore une conclusion
Les tarifs supplémentaires de 50 % devaient entrer en vigueur le 19 août à 00 h 01. La nouvelle proclamation américaine repousse cette échéance au 22 août à 00 h 01.
Donald Trump affirme que les deux pays ont un accord sous réserve de finaliser les documents. Mark Carney parle plutôt de progrès substantiels et insiste sur le travail qui reste à faire.
Pour le secteur laitier canadien, il serait donc prématuré de conclure que la gestion de l’offre a été sacrifiée, tout comme il serait prématuré d’affirmer qu’elle sort intacte de la négociation.
Ce que nous savons ce matin est plus limité, mais tout de même significatif : Washington affirme que le Canada s’est engagé à répondre à son grief concernant les contingents tarifaires de fromage. Ce que cet engagement signifie concrètement devra apparaître dans les modalités finales de l’entente.
D’ici samedi, la question n’est donc plus seulement de savoir si les tarifs américains entreront en vigueur. Elle est de savoir quel prix le Canada acceptera de payer pour les éviter.
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